Imprime Porte Fort

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certificat établi sur déclarations et au vu des justificatifs apportés par le porte-fort, celui-ci attestant sur l'honneur que les renseignements sont exacts et complets. En foi de quoi, je me porte fort et caution au nom des autres cohéritiers. Fait à. Le. Le Porte-fort (signature). En vous portant « Fort et Caution » pour les . Afin de répondre aux organismes demandeurs, le formulaire ci-après permet de désigner le porte-fort. Le maire ou les services municipaux n'ont aucune qualité . Déclare me porter fort pour mes cohéritiers. ○ Je reconnais être informé(e) qu'une vérification de l'exactitude de mes déclarations et de l'authenticité. me porter fort au nom des autres cohéritiers éventuels. - avoir pris connaissance des sanctions encourues* cas de fraudes et de fausses déclarations. L'attestation de porte-fort est un acte par lequel un notaire ou un héritier se porte fort pour ses . Déclaration de porte fort. 8 juin 2017. Imprimé · Affilié · Retraité. En France, l'attestation de porte-fort est un acte par lequel un notaire ou un héritier se porte fort pour ses cohéritiers pour pouvoir percevoir les sommes dues . ATTESTATION DE PORTE FORT Je soussigné(e) . (Nom et Prénoms), héritiers apparents : - Monsieur (Madame) . (Nom ou nom de jeune . revenir et appartenir à la succession du défunt susnommé. En foi de quoi je me porte fort et caution au nom des autres cohéritiers. Fait à : Le : Le porte-fort,. Le « porte-fort » est une procédure qui permet à un héritier d'agir seul, sans les éventuels autres héritiers, juste après le décès de celui dont on hérite.

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